1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente réalisée par Brainstorm Systems SARL AU sous la marque IKNO, à tout client professionnel ou particulier, sur le territoire marocain.

2. Prix et devis

Les prix sont exprimés en dirhams marocains, toutes taxes comprises. Le devis est transmis par WhatsApp ou e-mail et reste valable 15 jours sauf mention contraire. Le prix est le même pour tous les clients.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après confirmation écrite du client (WhatsApp ou e-mail) et règlement selon les modalités indiquées sur le devis (virement, chèque, ou espèces dans la limite légale). Une facture légale portant l'ICE est remise pour chaque vente.

4. Livraison

Nous livrons dans toutes les villes du Maroc. Délais et frais de livraison sont précisés sur le devis. Les risques sont transférés au client à la réception ; la machine doit être contrôlée à la livraison et toute réserve signalée le jour même.

5. Garantie

Toute machine neuve est garantie 12 mois à compter de la date de facture, pièces et main-d'œuvre, sur présentation du bon de garantie écrit. Sont exclus : l'usage non conforme, un mauvais raccordement électrique, le défaut d'entretien, les pièces d'usure (courroies, tamis, lames, meules) et toute intervention d'un tiers.

6. Service après-vente et pièces

Les pièces de rechange sont disponibles en stock, pendant et après la garantie. Les interventions hors garantie font l'objet d'un devis préalable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, le client consommateur dispose, en cas de vente à distance, d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour se rétracter, à condition de restituer la machine dans son état et son emballage d'origine, les frais de retour restant à sa charge. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels ni aux machines personnalisées ou modifiées à la demande du client.

8. Responsabilité

Les rendements indiqués sont indicatifs. La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme à la notice de la machine.

9. Litiges

Tout litige est soumis au droit marocain. À défaut de règlement amiable, les tribunaux d'Agadir sont compétents.